CNI ET PASSEPORT

Depuis Mars 2017, la Mairie de Vaulnaveys-le-Bas ne peut plus recevoir de demandes de Carte Nationale d'Identité ou de Passeport. En application du décret N°2016-1460, les démarches de CNI sont alignées sur la procédure en vigueur des passeports biométriques. Seules les communes disposant d'un dispositif spécialisé sont habilitées à recueillir les demandes et délivrer les demandes de CNI et de Passeport. Les plus proches : Brié-et-Angonnes, Vizille, Eybens.

Voici la marche à suivre pour vos demandes. N'hésitez pas à passer en Mairie ou appeler le 04 76 89 18 21 pour obtenir plus de renseignements. 

La Carte d'Identité Nationale (CNI)

La nouvelle CNI au format biométrique a une validité de 10 ans, pour les personnes majeures et mineures. Elle est gratuite dans le cas d'une première demande ou d'un renouvellement, mais en cas de renouvellement pour perte ou vol, un timbre fiscal de 25€ vous sera demandé. 
La démarche préalable (pré-demande) se fait exclusivement sur le site officiel France Titres (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

1/ Se connecter à votre compte ou créer un compte ANTS et fournir les informations nécessaires en ligne pour le montage de votre pré-demande. Une liste de pièces justificatives (dont des photographies conformes) et un numéro de pré-demande vous seront communiqués. 
2/ Prendre RDV avec une Mairie équipée pour traiter votre demande sur ce site : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/. Suivez les instructions de la mairie pour la suite du traitement de votre demande et la délivrance de vos titres. 

Le Passeport

Le passeport au format biométrique a une validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs. De nombreux pays hors de l'Union européenne exigent que votre passeport reste valide au moins 6 mois après la date de votre retour, renseignez-vous avant de voyager. Vous pouvez voyager dans les pays membres de l'accord européen avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans, sauf exception comme les Pays-Bas. Vous pouvez faire renouveler votre passeport dès l'année précédant sa date d'expiration via le site de l'ANTS. 
Le prix du timbre fiscal est de 86€ pour un adulte, de 42€ pour un mineur de 15-17 ans et de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans. 
La démarche préalable (pré-demande) se fait exclusivement sur le site officiel France Titres (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

1/ Se connecter à votre compte ou créer un compte ANTS et fournir les informations nécessaires en ligne pour le montage de votre pré-demande. Une liste de pièces justificatives (dont des photographies conformes) et un numéro de pré-demande vous seront communiqués. 
2/ Acheter votre timbre fiscal (lien disponible sur l'ANTS). 
2/ Prendre RDV avec une Mairie équipée pour traiter votre demande sur ce site : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/. Suivez les instructions de la mairie pour la suite du traitement de votre demande et la délivrance de vos titres. 

⚠ ATTENTION : il existe de faux sites administratifs imitant l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS (France Titres). Ce sont des sociétés privées d'assistance qui facturent à prix fort des démarches gratuites. Le seul lien officiel est le suivant : https://ants.gouv.fr/