LES DÉMARCHES D'URBANISME
Quel est le rôle du Service Urbanisme ?
Ce service instruit les déclarations préalables et certificats d'urbanisme d'information et opérationnels, traite les dossiers de permis de construire, et élabore des projets d'aménagement sur la commune. Ce service est ouvert aux heures d'ouverture de la Mairie.
Quelle est la volonté de la commune en matière d'urbanisme ?
Notre commune semi-rurale tire sa force de sa verdure et de sa tranquillité. Il est important de pouvoir développer les constructions de manière raisonnée, en gardant la volonté de garder nos "bandes vertes" pour que les quartiers respirent.
Service Urbanisme - Mairie de Vaulnaveys-le-Bas
15 place de la Mairie 38410 Vaulnaveys-le-Bas
04 76 89 18 21 - 04 76 89 29 87 (fax)
mairie.vlebas@wanadoo.fr
La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme par le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme)
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d'argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration.
La déclaration préalable
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire. Elle permet de réaliser une nouvelle construction, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination (document : Cerfa 16702*03).
> Télécharger la déclaration préalable
Le permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Il permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). (document : Cerfa 13406*17).
> Télécharger le permis de construire
Le certificat d'urbanisme
Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable (document : Cerfa 13410*13).
> Remplir le certificat d'urbanisme