LES ANIMAUX DOMESTIQUES

L'identification des carnivores 
Chiens, chats et furets nés depuis 2012 ont l'obligation d'être identifiés et enregistrés dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France. Ce fichier est géré par la société I-cad, placée sous délégation du ministère chargé de l'Agriculture.

Les chiens de catégorie 1 et 2  
Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à conditions, dont une formation obligatoire. L'accès aux lieux publics et à la voirie sont soumises à conditions. 

La divagation et le respect citoyen  
L’article L. 211-19-1 du Code rural interdit de laisser divaguer sur l'espace public les animaux domestiques (rayon supérieur à 100m du domicile pour les chiens, et d'1km pour les chats). Il appartient au maire, en particulier, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
Tout chien doit également être tenu en laisse sur l'espace public, et nous rappelons à tous le devoir du propriétaire de ramasser les déjections de ses animaux.

Aimons-les comme ils nous aiment ❤️
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (article L214-3 du Code Rural). Le propriétaire d’un animal qui ne respecte pas l'obligation de soins, alimentation ou abri, ou exerce des conditions de détention inadaptées, est responsable légalement et encourt des sanctions. Maltraitance ou négligence : 750€ d'amende. Abandon : 2 ans de prison et 30 000€ d'amende. Actes de cruauté : 2 ans de prison et 30 000€ d'amende.
En cas de maltraitance constatée, contactez les autorités (gendarmerie ou police) ou une association protectrice des animaux.
SPA du Dauphiné à Uriage : 04 76 89 12 66