LES NUISANCES SONORES

Les nuisances sonores

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activité professionnelle ou de bruits domestiques. Il peut s'agir de bruits causés par :
- un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, fête...)
- une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers...) 
- un animal (cris, aboiements) 
Pour qu'un bruit puisse être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles ou répétitives, de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h).

Pour les particuliers
Les plages horaires pour les travaux de jardinage et de bricolage (tondeuse, souffleur, débroussailleuse, perceuse...) sont les suivantes : 
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Les bruits de fête et de rassemblements dépendent des horaires du tapage nocturne, interdits entre 22h et 7h. Il appartient évidemment à chaque habitant de respecter le sommeil de chacun, par exemple en prévenant le voisinage en amont et en minimisant la musique et les éclats de voix à partir de 22h.

Pour les professionnels
Les plages horaires pour les bruits professionnels sont les suivantes : 
- du lundi au samedi de 7h à 20h.
- interdiction les dimanche et jours fériés.

Pour les exploitants agricoles
Le bruit issu des activités agricoles non classées est considéré par la réglementation comme du bruit de voisinage. Par décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le bruit des activités ont été introduites dans le Code de la santé publique (CSP). 
L'article R1334-43 du CSP fixe les valeurs limitées de l’émergence à ne pas dépasser. Les articles R1334-32 et R1334-34 du CSP fixe le niveau d’émergence de bruit maximum (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et le niveau de bruit résiduel) à :
- 5 dB (A) en période diurne (de 7 h à 22 h)
- 3 dB (A) en période nocturne (de 22 h à 7 h)

Le cas des aboiements
Les chiens aboient, et cela est normal. En revanche, des aboiements répétés (plus de 15 minutes) notamment pendant les heures inclues dans le tapage nocturne (de 22h à 7h), sont considérés comme nuisance sonore abusive pour le voisinage. 

En cas problème de nuisance sonore justifiée et abusive, contactez la gendarmerie (17).