LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales de Vaulnaveys-le-Bas, il existe 4 conditions : 
- posséder la nationalité française ;
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

En cas d'accès à la majorité (18 ans) ou déménagement sur la commune, vous devez vous inscrire sur les listes de Vaulnaveys-le-Bas (l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part). 

2 solutions sont possibles : 
- vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 12669*02 et l'amener à la mairie. Plusieurs documents sont demandés : un justificatif de votre identité (CNI, Passeport...), un justificatif de votre lien avec la commune de vote (justificatif de domicile). Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale.
- vous pouvez également vous inscrire en ligne  : https://inscription.elections.interieur.gouv.fr/

Grâce au téléservice « Ma-situation-électorale », vous pouvez vérifier en ligne votre inscription et retrouver l’adresse du bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données. Rendez-vous sur le service en ligne et indiquez la commune dans laquelle vous pensez être inscrit, votre nom, vos prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Si le téléservice vous identifie, cela signifie que vous êtes bien inscrit dans la commune renseignée.

Les prochaines élections : 1^er tour des Présidentielles le dimanche 18 avril 2027