Votre cérémonie de mariage à Vaulnaveys-le-Bas

Deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier : 
- être âgés de 18 ans (certaines dispenses peuvent être accordées)
- une absence de lien de parenté ou d'alliance
- un consentement libre et éclairé au mariage

Rapprochez-vous de la Mairie pour connaître la marche à suivre, les documents à fournir, le mode de publication des bans et le déroulement de la cérémonie 🩷
04 76 89 18 21 ou à l'adresse mairie.vlebas@wanadoo.fr
Toutes les informations pratiques sont à cette adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F930

Le PACS à Vaulnaveys-le-Bas

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 2 novembre 2017, les futurs partenaires peuvent s'adresser à la Mairie (04 76 89 18 21 ou à l'adresse mairie.vlebas@wanadoo.fr) du lieu de leur résidence commune pour faire enregistrer leur Pacs. Il est toujours possible néanmoins de s'adresser à un notaire. Toutes les informations sont disponibles ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N144

La liste des pièces à fournir pour un PACS
Le formulaire de déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (PACS) à télécharger
La convention-type de pacte civil de solidarité (PACS) à télécharger