Urbanisme
Le Service Urbanisme
Le Service Urbanisme a pour rôle :
D'instruire les déclarations préalables et certificats d'urbanisme d'information et opérationnels,
De traiter les dossiers de permis de constuire,
D'élaborer des projets d'aménagement.
Ce service est ouvert aux heures d'ouverture de la Mairie
Le cadastre :
Les renseignements et la consultation sont possibles au Service Urbanisme.
Pour obtenir des plans cadastraux, directement au Service Cadastre de Grenoble ou imprimez directement depuis le site www.cadastre.gouve.fr .
Ce service est gratuit : il vous permet de chercher, consulter et imprimer des plans.
Service Cadastre de Grenoble
38 Avenue Rhin et Danube
38000 Grenoble
Tel : 04-76-39-39-76
Site : www.cadastre.gouve.fr
LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le PLU de Vaulnaveys-le-Bas a été approuvé le 10 novembre 2017. Il organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme.
A ce titre il détermine :
- Les Zones constructibles (en fonction du projet)
- Les régles de construction d'une maison ( en fonction des hauteurs, des limites etc....)
- Les Zones de protection
Le PLU est consultable en Mairie ou en cliquant sur le lien suivant : PLU
Le Plan de Zonage est consultable en Mairie ou en cliquant sur le lien suivant : Plan de Zonage
Formulaires
Vous pouvez telecharger vos imprimés avec les
liens suivants :
Déclaration Préalable : Formulaire
Permis de Construire : Formulaire
Certificat d'urbanisme :